SCoT
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents d’urbanisme destinés à planifier à moyen et long terme l’aménagement d’un territoire. Ils sont élaborés à des échelles intercommunales. A ce jour, la France compte 466 SCoT, qui couvrent 95% de la population et 86% des communes.
Le périmètre d’un SCoT est celui d’un bassin de vie et d’emploi. Le SCoT ARLYSERE, exécutoire depuis 2012, est piloté par la communauté d’Agglomération du même nom. Par délibération en date du 10 décembre 2020, les élus d’Arlysère ont engagé la révision générale du SCoT ARLYSERE.
Le SCoT doit permettre un développement durable et équilibré du territoire, et assurer la cohérence entre les différentes politiques sectorielles, qui s’organisent autour de trois grands piliers :
- Les activités économiques (industrie, artisanat, commerce, agriculture, forêt, tourisme, services…),
- Les principaux services à la population : logements, mobilité, grands équipements et services structurants,
- La transition écologique et énergétique, intégrant la valorisation des paysages et la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers.
SCoT 2012 - Documents en vigueur
Evolution du SCoT 2012
Révision du SCoT 2012
En montagne, le SCOT doit définir la localisation, la nature et la capacité globale des équipements structurants relevant d’Unités Touristique Nouvelles Structurantes (Remontées mécaniques, hébergements touristiques, aménagements, selon leur taille).
Par ailleurs, le SCOT doit intégrer un certain nombre de documents de planification élaborés à des échelles supérieures (Région, bassin hydrographique…) et de lois. La révision du SCoT devra prendre en compte la loi Climat et résilience (Aout 2021) et notamment les nouvelles directives en matière de réduction de la consommation d’espaces agricoles naturels et forestiers, ainsi que l’objectif national de Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050.
Sur la base d’un diagnostic territorial, les élus d’Arlysère élaboreront un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), véritable projet politique qui définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir. Ces objectifs doivent permettre de coordonner les politiques publiques menées sur les trois thématiques sus nommées.
Ce PAS est traduit concrètement dans un Document d’orientations et d’objectifs (DOO), qui constitue l’outil d’application du PAS, et comprend un certain nombre de prescriptions (textuelles, chiffrées et/ou cartographiées), avec lesquelles les PLU doivent être compatibles.
Il s’agit donc d’un vaste projet d’ensemble, qui pour être réussi se doit par ailleurs de prendre en compte les spécificités locales, d’être partagé par le plus grand nombre, en associant les partenaires concernés et la population, laquelle sera consultée in fine dans le cadre d’une enquête publique.
Le SCOT sera exécutoire après son approbation par le conseil communautaire.
Suite à cette approbation, les communes devront vérifier la compatibilité de leurs documents d’urbanisme locaux (PLU) dans un délai d’un an.
